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Retraites françaises : la cotisation volontaire, une option à évaluer

La durée de carrière retenue par la sécurité sociale française lors de la liquidation des droits à la retraite d’un assuré déterminera l’éventuelle application d'une minoration sur vos retraites. Cette durée de carrière est exprimée en trimestres. Comment les trimestres travaillés à l’étranger sont-ils décomptés ? Dans quels cas est-il intéressant de cotiser volontairement aux régimes français de retraite pour les expatriés en Japon ?

Analyse, La parole aux secteurs  | 

La Chambre est heureuse d’ouvrir sa rubrique « Analyse » à un article aimablement fourni par Bruno Renardier, directeur de Novelvy Retraite.
Membre de la CCI France Japon, Novelvy Retraite accompagne les expatriés sur tous les aspects de leur dossier de retraite tant en cours de carrière qu'au moment de l’obtention des pensions.

Les trimestres acquis en France

Avant de travailler à l'étranger, un expatrié a souvent travaillé et donc cotisé en France. Même en cas de salaires faibles, ces cotisations ont pu lui permettre d'acquérir des trimestres.

Travail à l'étranger

Une fois à l’étranger, l’assuré salarié, s’il est détaché, continue à acquérir des trimestres et des points comme s’il était resté salarié en France.

En l’absence de détachement, il devient un « expatrié » pour la sécurité sociale française; il cotise alors dans les régimes du pays d’accueil et n’a aucune obligation de cotiser dans les régimes français.

Impact des conventions de sécurité sociale

Si cet expatrié travaille dans un pays ayant signé un accord de sécurité sociale avec la France, ce qui est le cas seulement de 3 pays en Asie, le Japon, La Corée du Sud et les Philippines, les périodes cotisées dans ce pays seront validées et donc prises en compte par la sécurité sociale française au moment de la liquidation des droits. Il ne sera donc pas pénalisé par sa carrière à l’étranger pour la détermination  de la date d’obtention de ses retraites françaises à taux plein (sans abattement).

En revanche, en l'absence d'accord, les périodes travaillées à l’étranger ne seront pas reconnues par la France: il devra alors choisir entre attendre d’avoir atteint l’âge d’attribution automatique du taux plein ou percevoir ses retraites plus tôt mais avec minoration.

Même s’il est chef d’entreprise ou consultant, un expatrié en Asie peut cotiser volontairement aux régimes de retraite français

La plupart des expatriés ont entendu parler de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). Mais ce régime vieillesse s’adresse uniquement aux salariés.
Or il est aussi possible de s’affilier volontairement en tant que chef d’entreprise, commerçant, ou industriel auprès du RSI ou de la CIPAV pour les consultants.

Le salarié peut choisir de s’affilier à la CFE (les cotisations sont alors reversées à l’Assurance Retraite) comme aux régimes complémentaires Arrco et Agirc (via la CRE et l’Ircafex). Alors que la cotisation à la CFE est basée sur la rémunération que reçoit le salarié, les cotisations à la CRE et à l’Ircafex sont assises sur un salaire de référence déclaré (qui correspond donc au niveau de rémunération sur lequel le salarié souhaite cotiser).

Les cotisations peuvent être réglées par l’employeur ou par le salarié à titre personnel.

Point important, le conjoint peut s’affilier à la CFE en qualité de chargé de famille s’il a un enfant de moins de 20 ans. S’il a cessé de travailler pour suivre l’expatrié, il continue ainsi à acquérir des trimestres et des droits dans le régime de base des salariés.

Dans le régime RSI comme à la CIPAV, l’affiliation concerne à la fois le régime de base et le régime complémentaire.

Les cotisations sont basées sur le montant de rémunération nette que déclare chaque année l’expatrié à l’organisme de retraite.

Il est possible de s’affilier à la CIPAV de manière rétroactive en remontant jusqu’à 5 ans en arrière. Ceci peut être particulièrement pertinent lorsqu’un expatrié s’aperçoit qu’il aurait été de son intérêt de s’affilier et qu’il ne l’a pas fait.

Une option à évaluer en fonction de sa situation personnelle

En présence de convention, la durée de carrière à l’étranger étant prise en compte par la France, l’affiliation dans un régime de base aura pour seul effet d’augmenter les droits de retraite dans le régime d’affiliation mais sera sans effet sur la date d’obtention du taux plein.

Si faute de convention ou en cas de cumul de convention (voir encadré plus bas), la durée de carrière dans un pays étranger n’est pas prise en compte (cas par exemple d’un assuré ayant été expatrié en contrat local aux USA puis au Japon), la cotisation volontaire auprès d’un régime de base français aura un double effet : elle augmentera les droits dans le régime d'affiliation, et elle permettra d’avancer la date du taux plein en augmentant la durée de carrière pour l’ensemble des retraites françaises.

Le rendement de la cotisation sera dans ce dernier cas le plus souvent très élevé et l’expatrié aura vraiment intérêt à s’affilier dans le régime qui le concerne.

Ce rendement sera fonction de multiples facteurs personnels et en particulier :

-          de tous les droits déjà acquis dans l’ensemble des régimes de retraite français et notamment dans les régimes complémentaires,

-          de l’âge auquel un assuré pourra prétendre percevoir l’ensemble de ses retraites à taux plein s’il continue à cotiser et à valider des trimestres (donc de l’âge à partir duquel l’assuré a commencé à cotiser),

-          de l’impact d’un non abattement éventuel à l’âge choisi de liquidation des droits qui s’appliquerait aussi aux régimes complémentaires, venant ainsi augmenter la rentabilité des cotisations,

-          de l’intention éventuelle de revenir travailler en France à moyen terme et long terme,

-          du nombre d’années à faibles salaires prises en compte par l’Assurance Retraite dans le calcul de la moyenne des 25 meilleures années.

Chaque cas est unique ! Un expatrié aura donc tout intérêt à faire un point sur sa situation en matière de droits à la retraite afin d’opter pour l’affiliation volontaire en toute connaissance de cause.


Rappel sur les conventions bilatérales de sécurité sociale

Il existe 40 conventions bilatérales de sécurité sociale, de plus, la totalité des pays de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse ont part aux accords communautaires. À noter, les principautés de Monaco et d’Andorre n’ont pas signé cet accord.

Attention, la plupart des conventions ne permettent pas d’appliquer simultanément deux conventions. Ainsi, pour le calcul de sa durée de carrière, un expatrié ne pourra pas bénéficier simultanément par exemple de ses trimestres au Japon et aux Etats-Unis : la conventions franco-japonaise et la convention franco-américaine ne reconnaissent pas en effet les états tiers. De nombreux expatriés découvrent cette règle peu de temps avant de faire valoir leurs droits à la retraite, et il est alors trop tard pour prendre des mesures correctives.


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