Le coût économique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans le secteur des produits de beauté et des soins personnels

Analyse, Point juridique  | 

La Chambre est heureuse d’ouvrir sa rubrique « Point Juridique » à un article aimablement fourni par Olivier MANDEL, Avocat au Barreau de Paris, Mandel & Associés

(lien vers le texte dans son emplacement originel)
L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (ci-après l’Observatoire) a rendu public récemment une étude très intéressante sur le coût économique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans le secteur des produits de beauté et des soins personnels.

L’Observatoire a été créé en avril 2009 au sein de la Direction générale du marché intérieur et des services de la Commission européenne. Depuis 2012, il est sous la supervision de l’OHMI, l’Office des marques et dessins et modèles communautaires.

L’Observatoire réunit des représentants des secteurs public et privé et réalise de nombreuses études sur la propriété intellectuelle et la contrefaçon.

L’étude qui va être présentée ci-après est la première étude jamais réalisée par l’Observatoire qui tente de quantifier, pour un secteur spécifique, en l’occurrence le secteur des produits de beauté et de soins personnels, l’ampleur et l’incidence des atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

Ce secteur couvre de très nombreux types de produits, notamment les parfums et eaux de toilette, les produits de beauté et de maquillage, les préparations de protection solaire et pour le bronzage, les shampooings, les préparations pour le rasage, les déodorants, les produits dépilatoires ou encore la fabrication de savon cosmétique.

Pour connaître l’incidence de la contrefaçon dans le secteur des produits de beauté et de soins personnels, l’Observatoire a tout d’abord estimé la consommation de ces produits dans l’ensemble de l’Union européenne. Cette consommation totale a été estimée à 60 milliards d’euros en 2011, soit environ 120 euros par habitant.

Pour l’Union européenne dans son ensemble, l’effet total estimé de la contrefaçon s’élève à 7,8 % de la consommation, ce qui représente la somme très importante de 4,7 milliards d’euros. Il s’agit d’une estimation directe des ventes perdues chaque année par l’industrie légitime dans l’Union européenne en raison de la contrefaçon dans ce secteur, y compris les pertes dans les secteurs de la fabrication, du commerce de gros et du commerce de détail.

L’Etat membre où l’industrie légitime est la moins touchée par les pertes de ventes dues à la contrefaçon est la Finlande, avec moins de 1% de perte de ventes entre 2007 et 2011 tandis que l’Etat le plus touché est la Grèce, avec plus de 20% de pertes de ventes, la France se situant dans la moyenne européenne aux alentours de 7,5%.

La perte d’emplois correspondante dans le secteur légitime des produits de beauté et des soins personnels, en lien avec la contrefaçon, est estimée à 51 561 emplois dans toute l’Union européenne, dont 26 884 emplois perdus dans le commerce de détail, soit plus de 50 % du total, 14 010 emplois perdus dans le secteur du commerce de gros et 10 667 emplois perdus dans le secteur de la fabrication.

L’Observatoire explique en effet que l’industrie légitime vendant moins de produits qu’elle n’en aurait vendu en l’absence de contrefaçon, elle emploie également moins de travailleurs.

La contrefaçon a également des effets indirects.

En effet, en plus des pertes directes de ventes dans le secteur des produits de beauté et des soins personnels, la contrefaçon a des répercussions dans d’autres secteurs puisque le secteur subissant les pertes de ventes va acheter moins de produits et de services à ses fournisseurs, comme l’industrie chimique ou de l’emballage, ce qui fera baisser les ventes et aura des effets correspondants sur l’emploi.

A ce titre, l’Observatoire a estimé que le coût des effets directs et indirects de la contrefaçon, dans le secteur des produits de beauté et de soins personnels, représente une perte de ventes pour l’industrie d’environ 9,5 milliards d’euros, ce qui est à l’origine d’une perte totale d’environ 80 000 emplois et d’une perte de recettes fiscales d’environ 1,7 milliard d’euros.

Cette étude permet également de souligner combien il est important, pour le secteur des produits de beauté et des soins personnels, de s’entourer des conseils de juristes ou d’avocats spécialisés en propriété intellectuelle, afin de protéger le plus en amont possible, via notamment des dépôts de marques ou de dessins ou modèles, leurs actifs immatériels.

En effet, sans droit de marques ou de dessins ou modèles, il n’est pas possible d’agir devant les tribunaux en contrefaçon.

On peut également espérer que cette étude de l’Observatoire va convaincre les tribunaux de l’importance de sanctionner sévèrement les contrefacteurs, en raison justement de l’importance du problème de la contrefaçon pour l’industrie légitime et la société.

Il importe enfin de noter que cette première étude sectorielle de l’Observatoire devrait être suivie, au cours des prochains mois, d’autres études similaires concernant une douzaine d’autres secteurs industriels, dont le secteur des articles d’habillement, des chaussures et accessoires, celui des médicaments, du tabac, des bagages et sacs à main, des boissons alcoolisées, des jeux et jouets, des ordinateurs et pièces automobiles et des montres et de la joaillerie.

L’étude de l’Observatoire est accessible via le lien suivant : https://oami.europa.eu/ohimportal/fr/web/observatory/observatory-publications

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