Panorama annuel de l’environnement économique et réglementaire au Japon

Evénements, Comité Fiscalité et règlementation  | 

Le 10 novembre 2016, le Comité Fiscalité et Réglementation de la CCI France Japon proposait aux adhérents son Panorama de l’environnement économique et réglementaire au Japon, un rendez-vous annuel traditionnel.

Organisée et animée par Thierry de Gennes (Associé Deloitte) et Philippe Dalpayrat (Président du Comité Fiscalité et Réglementation de la CCI France Japon), cette réunion a pour vocation de couvrir un large éventail de sujets de façon à fournir un point d’actualité le plus complet possible sur l’environnement économique et réglementaire au Japon.

M. Pierre Mourlevat, Ministre Conseiller pour les Affaires Économiques et Chef du Service Économique Régional à l’Ambassade de France à Tokyo a évoqué la situation complexedans laquelle se trouve aujourd’hui l’économie japonaise. Aujourd’hui, la croissance économique au Japon est insuffisante, car les ménages épargnent et les entreprises épargnent et investissent à l’étranger : les dépenses dans le pays sont insuffisantes. Le gouvernement cherche donc à relancer la demande domestique,via un ensemble de  mesures économiques surnommées « Abenomics » qui devraient pousser la consommation et, entraînant un cercle vertueux, relancer l’économie. La politique de grands travaux via le budget de l’Etat est l’un des outils essentiels de cette stratégie de relance.

Pierre Mourlevat a également souligné le fait qu’une politique de stimulation budgétaire  ne pouvait durer qu’un temps en raison de l’objectif de réduire progressivement le déficit budgétaire pour arriver à l’équilibre en 2020. Enfin, la 3ème flèche des Abenomics est très importante. Elle porte sur ladérégulation et des reformes structurelles de grande ampleur :mise en concurrence des entreprises japonaises avec les entreprises étrangères, une réforme de l’organisation du travail.. La réforme du marché du travail est fondamentale, avec de grands défis, comme l’amélioration de la productivité et une meilleure intégration des femmes.

Trois intervenants de Deloitte, David Bickle (Associé Tax), Ken Saga-Hardie (Manager Tax) et Yasuhiro Maki (Senior Manager Audit) ont abordé le contexte juridique en matière de droit fiscal et l’adoption de la norme IFRS par les organisations au Japon. Dans sa partie consacrée au droit des affaires et au droit social, Philippe Dalpayrat a abordé l’assouplissement du cadre juridique dans le domaine du droit des sociétés. L’entrée en vigueur des actions de groupe, du « Personal Information Protection Act » qui facilite le traitement des données personnelles et le Social Security and Tax Number System sur les procédures de traitement et de protection de ces informations.

Dans une seconde partie, Philippe Dalpayrat a rappelé les conventions existantes entre la France et le Japon en matière de fiscalité, de sécurité sociale, de retraite, avant de s'attarder sur la corruption, les mesures établies par le gouvernement japonais et la relative inefficacité de celles-ci.

Enfin, le « grand témoin » de cette édition était Olivier Convert, Directeur Général de la société Roquette Japan. Il a évoqué au travers de son expérience personnelle les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises dans leurs activités au Japon. Les barrières tarifaires, les différences culturelles, les différences d’habitudes de consommation peuvent être autant de freins ralentissant l’installation d’une entreprise. Il a toutefois tenu à compenser ces inconvénients par une série d'avantages que sont à ses yeux la qualité de son marché, la qualité des clients professionnels, l’efficacité de la communication entre les organisations ou encore l'attitude ouverte à la discussion des autorités japonaises en ce qui concerne l'interprétation et la précision des règles et des textes règlementaires à utiliser.

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