Panorama annuel de l’environnement économique et réglementaire au Japon

Evénements, Comité Fiscalité et règlementation  | 

Le 14 novembre 2017, le Comité Fiscalité et Réglementation de la CCI France Japon proposait aux membres francophones de la Chambre son traditionnel rendez-vous « Panorama annuel de l’environnement économique et réglementaire au Japon ». Organisée et animée par Thierry de Gennes, Associé Deloitte, et Philippe Dalpayrat, Président du Comité Fiscalité et Réglementation de la CCI France Japon, cette réunion a pour vocation de couvrir un large éventail de sujets de façon à fournir un point d’actualité le plus complet possible sur l’environnement économique et réglementaire nippon.

Pierre Mourlevat, Ministre conseiller pour les Affaires Économiques et chef du Service Economique Régional à l’Ambassade de France à Tokyo, a expliqué en détail le paradoxe que présente le Japon, cette grande puissance économique et financière (3e puissance économique mondiale) qui connait néanmoins d’importants problèmes structurels. Le pays souffre d’un déclin démographique avancé en raison d’une très faible fécondité – de l’ordre de 1,46 en 2016 – si bien que la population passera de 127 millions à 85 millions d’ici 2060. À ce jour, les seniors représentent déjà 27% de la population.

Cette fragilité du système social japonais est couplée à un recul de la productivité : la productivité horaire du travail en 2016 était de 60 dollars par heure pour les Français contre 41 dollars par heure pour les Japonais (soit deux tiers de la productivité française), la raison principale étant selon Pierre Mourlevat une mauvaise gestion du travail qui pèche par de trop longues heures, un excès de bureaucratie et des réunions prolongées.

Selon lui, les Abenomics « se veulent être une solution du déclin économique des 20 dernières années », ses trois réformes structurelles prioritaires ayant pour objectif de rétablir la confiance, créer de l’inflation et relancer la croissance. La première réforme prioritaire repense l’organisation du travail pour favoriser la natalité et augmenter la productivité via une réforme du marché du travail (Working Style Reform) ; la deuxième cherche à fonder la « Société 5.0 » afin de favoriser des sauts technologiques ; finalement, la troisième contribue à l’ouverture commerciale du Japon au monde.

Pierre Mourlevat affirme que les Abenomics sont extrêmement positifs sur la durée. Pour preuve, depuis fin 2016, le Japon affiche une reprise de la croissance, parvenant à sortir de la déflation (hausse des prix de +0,7% sur les produits alimentaires). Côté entreprises, la production industrielle puis l’investissement ont redémarré depuis fin 2016. La bonne santé des entreprises semble enfin se traduire par une hausse du crédit.

Trois intervenants de Deloitte – David Bickle, Ken Saga-Hardie et Yasuhiro Maki – ont ensuite abordé les tendances dans les domaines respectifs suivants : fiscalité des entreprises, fiscalité personnelle et actualité comptable au Japon. Parmi les nombreuses thématiques abordées, les points suivants ont émergé :

  • Le Premier Ministre Shinzo Abe veut baisser le taux effectif de l’impôt sur les sociétés au Japon en dessous de 30% (de l’ordre de 16% à Hong Kong et Singapour).
  • En avril 2014, la taxe sur la consommation est passée de 5% à 8% et le gouvernement souhaite désormais l’accroître à 10% à l’exception des produits de première nécessité. Le passage à ces deux taux de TVA distincts – une première pour le Japon – est envisagé pour octobre 2019.
  • Pour les personnes physiques, la fiscalité locale au Japon peut-être dissuasive, et les expatriés et résidents étrangers doivent évaluer leur situation personnelle et déterminer le moment le plus opportun de cession de certains de leurs actifs en fonction de leur résidence fiscale, de façon à éviter une taxation locale qui peut être lourde.

Philippe Dalpayrat a rappelé les conventions existantes entre la France et le Japon en matière de fiscalité et de sécurité sociale avant de s'attarder sur la corruption, les mesures établies par le gouvernement japonais et la relative inefficacité de celles-ci. Il a rappelé notamment les points principaux de l’avenant à la convention fiscale entre la France et le Japon (sans changement depuis 2008) et de l’accord de sécurité sociale entre la France et le Japon (inchangé depuis 2007). Finalement, il a mis en garde sur les effets extraterritoriaux de la loi SAPIN II, entrée en vigueur le 1er juin 2017 : « la juridiction pénale française pourra désormais poursuivre pour des délits de corruption ou trafic d’influence commis à l’étranger non seulement les personnes de nationalité française ou les personnes ayant leur résidence habituelle en France, mais aussi les personnes ayant tout ou partie de leur activité économique en France ».

Enfin, le « grand témoin » de cette édition était Alexandre Miroux, Directeur financier de Lacoste Japan, société qui distribue les marques Lacoste et Aigle au Japon et emploie plus de 900 personnes. Alexandre Miroux a remarqué que bien que le taux de chômage au Japon est en dessous de 3%, la précarité de la force de travail a progressé (37% des emplois sont non réguliers) et les augmentations salariales sont faibles. En même temps, il a constaté une augmentation de la participation féminine et de plus en plus de seniors et étrangers dans la population active.

Le marché japonais de l’habillement est le 3e au niveau mondial, en dépit d’une décroissance en valeur. Néanmoins, cette décroissance s’est atténuée depuis 2012, la forte progression des touristes (30 millions de touristes prévus sur le sol japonais d’ici 2020) compensant en bonne partie la baisse de la consommation locale. Les détaillants spécialisés comme Lacoste sont passés de 38% du marché à 55% entre 2006 et 2016. Il a ensuite évoqué quelques exemples de contraintes propres à son secteur d’activité au Japon, et a parlé de la manière dont elles sont gérées au quotidien.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter les diapositives des intervenants de Deloitte en cliquant ici, et la présentation de Philippe Dalpayrat en cliquant ici.

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