Comité RH - Restricted permanent employees: a meaningful concept for Japan?

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L’emploi est au cœur des Abenomics et de grandes réformes sont sur le point de bouleverser le paysage des RH. Pour clarifier la portée de ces évolutions pas toujours explicites, le Comité RH, présidé par Tamie Nakayama, recevait Jean-Denis Marx, partner chez Baker & McKenzie, le 23 avril dernier.

Le principal souci des services RH au Japon est aujourd’hui de trouver et de conserver des talents. Or, les solutions pour augmenter le nombre global de travailleurs sont peu nombreuses : accroître la part de seniors (le Japon est déjà passé de 9% de +65 ans actifs en 1990 à 25% en 2010) et celle des femmes, dans la population active. Si l’on se réfère aux chiffres officiels, la proportion des femmes actives est déjà élevée, proche des taux américains. Elle est devenue très voisine de celle des hommes, passant par exemple pour des individus entre 25 et 30 ans de 40% à 80% entre 1975 à 2013. Ce réservoir vanté par le gouvernement est donc limité. 
Tableaux et chiffres de l’OCDE à l’appui, Jean-Denis Marx a également montré le déclin de l’emploi permanent au Japon. Depuis l’éclatement de la bulle, la part des salariés non-permanents dans l’emploi total ne cesse d’augmenter pour atteindre presque 40% aujourd’hui. Inquiétude principale du gouvernement, cette évolution est expliquée comme un résultat de la flexibilisation de l’emploi. Selon Jean-Denis Marx, il faudrait aussi y voir un déclin des activités manufacturières du pays, traditionnellement grandes pourvoyeuses d’emploi à vie.

Cette précarisation de l’emploi se double d’une montée des inégalités. Avec un seuil de revenus annuels fixé à 1 220 000 yens, le nombre de pauvres ne cesse d’augmenter passant de 12% en 1985, à 15.3% en 2000 et à 16% en 2009. Si cette tendance se retrouve dans la plupart de pays de l’OCDE, le taux nippon reste l’un des plus élevés. Pour le gouvernement, la solution préférée semble être de promouvoir l’emploi permanent. Plusieurs actions sont donc en cours ayant pour but de rendre le recours à l’emploi non-permanent plus difficile et de rendre plus systématique la transformation de contrats non-permanents en contrats permanents. En parallèle, la possibilité de recourir, de mettre fin ou de renouveler des contrats à durée déterminée a été sérieusement limitée. Ainsi, la jurisprudence récente sur le non-renouvellement des contrats à durée déterminée a indiqué que le non-renouvellement n'était pas valable si la nature du poste occupé correspond à un emploi permanent. A ceci vient s'ajouter les règles récentes transformant les contrats à durée déterminée en contrats permanents après 5 ans. De nouvelles règles viennent aussi impacter de manière importante l'ensemble des contrats d'intérim.

En parallèle, un discours se met en place visant à promouvoir un concept de « restricted-permanent employees », un statut hybride qui combine un contrat permanent mais sujet à restrictions par exemple concernant le lieu de travail, les tâches exercées ou le temps de travail. L’idée derrière ce discours est de favoriser l'emploi des personnes qui ne souhaitaient pas rejoindre le monde du travail de peur des difficultés à combiner une vie de famille avec un emploi, le principe des emplois permanents étant au Japon une grande flexibilité aussi bien en termes de fonctions que de lieux de travail. Fast Retailing a été le premier à y avoir recours dès 2007. S’ils sont censés réduire l’insécurité, de nombreuses questions demeurent quant aux conditions de rupture de ces contrats que la jurisprudence n’est pas encore venue régler. Significatifs pour l’économie japonaise ou pas, l’avenir le dira selon Jean-Denis Marx, mais ils risquent d’entrainer une nouvelle segmentation de la population active.

L’orateur est ensuite revenu sur la mise en place du nouveau système d’identification My Number, à partir de janvier 2016. Ce numéro unique affecté à tous (japonais et résidents au Japon) est destiné à améliorer la gestion administrative des individus, en particulier la collecte des impôts et taxes et des cotisations de sécurité sociale, et leur identification en cas de catastrophe naturelle. Peu d’informations circulent parmi les communautés étrangères, mais ce numéro aura pourtant de nombreuses implications, notamment pour les entreprises qui sont toutes concernées. Celles-ci devront collecter les numéros de leurs employés, vérifier leur validité, tout en préservant la confidentialité de cette information personnelle très sensible. Or, les entreprises, surtout petites, sont mal armées pour les protéger et de nombreuses fuites (sévèrement sanctionnées par la justice) sont à craindre.

Pour plus de détails : voir la présentation de Jean-Denis Marx.


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