Panorama de l’environnement économique et réglementaire japonais : quoi de neuf en 2011 ?

La 5ème édition du désormais traditionnel « Panorama de l’environnement économique et réglementaire au Japon », co-organisé chaque année par Philippe Dalpayrat, Président du Comité Fiscalité et Réglementation de la CCIFJ, et Thierry de Gennes, Associé de la firme d’Audit et de Conseil Deloitte Tohmatsu, s’est tenu le 18 octobre 2011. L’occasion pour les participants de se mettre à jour sur l’ensemble des problématiques réglementaires, comptables et fiscales auxquelles leurs sociétés sont confrontées au quotidien. Retour sur les principaux enseignements de cette soirée.

Point fiscalité et comptabilité | 15 novembre 2011

1. Les relations économiques entre la France et le Japon

Florence Jeanblanc-Risler a succédé à Louis-Michel Morris au poste de Chef du service économique régional de Tokyo début 2011. Sa présentation fut l’occasion de rappeler les atouts du Japon, ainsi que les défis auxquels le pays est confronté dans un contexte économique mondial difficile. À court terme, le grand exportateur qu’est le Japon risque d’être fragilisé par le niveau élevé du yen et le resserrement de la demande mondiale. Mais l’Archipel conserve un rôle stratégique dans les chaînes de production, se positionnant en amont de la chaîne logistique, avec un monopole sur des composants essentiels comme l’a illustré de manière brutale la catastrophe du 11 mars. À moyen terme, le Japon devra s’attaquer à deux défis de taille : le vieillissement de sa population et le niveau de son endettement public.

L’impressionnant dynamisme du pays en matière de R&D donne lieu à de nombreux accords de coopération industrielle et technologique, auxquels les entreprises françaises s’associent pleinement. Florence Jeanblanc-Risler cite ainsi les accords entre PSA et Mitsubishi Motors en matière de véhicules électriques, ou les liens forts entre Sanofi et son partenaire japonais Nichi-Ikoh Pharmaceutical avec lequel la société française développe et commercialise des médicaments génériques.

L’un des sujets d’actualité au cœur de la relation commerciale franco-japonaise est le lancement de discussions préalables à la signature d’un éventuel accord de partenariat économique entre l’UE et le Japon. Sur ce thème, Florence Jeanblanc-Risler rappelle que les attentes des Européens et des Japonais restent en partie divergentes, dans la mesure où les premiers attendent du Japon de nombreux efforts en matière de barrières non-tarifaires et d’ouverture des marchés publics, alors que le second attend essentiellement des baisses de tarifs. D’après les estimations de la Commission européenne, la signature d’un accord permettrait d’augmenter les exportations européennes vers l’Archipel dans une fourchette de 45% à 70%.

2. État des lieux des réformes fiscales en 2011

L’expert du cabinet Deloitte Tohmatsu, Mark Brandon, a rappelé en introduction que la plupart des réformes fiscales prévues pour entrer en vigueur au 1er avril 2011 ont été repoussées en raison du séisme du 11 mars. (Lire l’article en date du 22 avril 2011 : Le point sur les propositions de réforme fiscale 2011 et mesures fiscales d’exception)

C’est notamment le cas de la baisse du taux effectif d’impôt sur les sociétés, qui devait passer de 41% à 36%. Cette mesure, comme la plupart des autres réformes, devrait prochainement revenir sur le devant de la scène, même si les autorités japonaises ont évoqué la possibilité d’une hausse ponctuelle de cet impôt afin de financer les travaux de reconstruction du Tohoku.

Parallèlement, le Japon poursuit ses efforts pour attirer les investissements étrangers. Il envisage ainsi d’adopter de nouvelles mesures d’incitations fiscales pour favoriser le développement des investissements de R&D et l’implantation des sièges asiatiques de sociétés étrangères dans l’Archipel.

3. Coup de frein sur la transition aux IFRS au Japon

Alors qu’un vaste mouvement de convergence des sociétés japonaises vers les IFRS avait été initié depuis quelques années, les déclarations du ministre des finances japonais début juin 2011 pourraient remettre en question ce processus. Sylvain Achor, spécialiste de ces questions au sein du cabinet Deloitte Tohmatsu, a précisé qu’en 2010, plus de la moitié des sociétés cotées en bourse avaient commencé à préparer leur transition aux IFRS.

Les récentes annonces du ministre des finances, remettant en question le principe d’une application obligatoire des IFRS à l’horizon 2015/2016, pourraient en inciter certaines à retarder cette évolution. « À l’heure actuelle, seules des déclarations ont été faites, mais aucune décision définitive n’a été adoptée. Il est probable que la décision des Etats-Unis sur leur propre transition aux IFRS, qui doit intervenir d’ici fin 2011, sera un facteur important dans les futures décisions du Japon en la matière » indique Sylvain Achor.

4. Tendance des opérations de fusions-acquisitions au Japon

Le volume des opérations de fusions-acquisitions au Japon a connu une augmentation fulgurante entre 2003 et 2007, avant de se stabiliser autour de 1600 opérations par an après le choc Lehman Brothers. « Avant 2006, les opérations internes au Japon dominaient largement mais la tendance s’est inversée par la suite, avec un renforcement des investissements de sociétés japonaises à l’étranger et principalement en Asie » explique Patrick J. Shearer, executive officer chargé des transactions de fusions-acquisitions chez Deloitte Tohmatsu. Cette tendance s’explique notamment par la nécessité des sociétés nippones de trouver de nouveaux relais de croissance sur d’autres marchés que le marché domestique.

Les investissements de compagnies étrangères au Japon restent limités et ce phénomène risque de perdurer sous l’effet du niveau élevé du yen. « Il reste cependant de très belles opérations à réaliser au Japon » conclut Patrick J. Shearer.

5. Évolutions récentes du droit des affaires et du droit social

Philippe Dalpayrat est revenu sur les principales réformes observées ces dernières années en matière de droit des sociétés, de concurrence et de droit social.

Il a notamment rappelé la modification du droit de l’immigration adoptée en 2009, dont certaines dispositions entreront en vigueur en 2012. Un nouveau régime de séjour sera alors applicable, se traduisant par l’introduction d’une « Residence Card » émise par les services de l’Immigration, en remplacement de l’« Alien Registration Card ». La durée maximale de séjour sera étendue, passant de 3 ans à 5 ans. Pour finir, le « re-entry permit » ne sera plus exigé si le retour au Japon après un voyage à l’étranger se fait dans un délai inférieur à un an à compter de la date de départ.

6. Témoignage de la société Puratos

Puratos travaille avec la plupart des acteurs mondiaux de l’agro-alimentaire, mais peu de consommateurs connaissent son nom. Pourtant, la plupart d’entre nous ont déjà dégusté une viennoiserie, un pain, ou un produit chocolaté intégrant un ingrédient Puratos. L’entreprise est en effet un des leaders mondiaux de la fabrication de matières premières pour boulangers, pâtissiers, chocolatiers et traiteurs.

« Notre société est implantée au Japon depuis plus de 20 ans, mais nous avons dû surmonter de nombreux obstacles pour faire notre place sur ce marché exigeant » raconte Jean-Pierre Bernardino, Representative Director et Président de Puratos Japan.

Parmi les difficultés auxquelles la firme a été confrontée, figurent un grand nombre d’exigences réglementaires. « La réglementation japonaise sur les additifs alimentaires est très restrictive, ce qui nous oblige à reformuler presque tous les produits que nous vendons au Japon. C’est un processus long et coûteux » constate Jean-Pierre Bernardino. L’entreprise se heurte par ailleurs à d’importantes contraintes lors de l’importation de ses produits, du fait de droits de douanes élevés et des exigences des autorités douanières, demandant que tout le détail des formules soit déclaré. « Cette exigence pose un réel problème de confidentialité et certains de nos produits n’ont pas été lancés au Japon à cause de cela » regrette le Président de Puratos Japan.

Pour faire face à ces défis, la société a créée une structure locale, capable de gérer en direct l’ensemble des problématiques réglementaires. Le portefeuille de produits vendus dans l’Archipel a par ailleurs été adapté aux exigences du marché japonais, en mettant l’accent sur les produits à forte valeur ajoutée ou à ceux qui répondent à une demande spécifique. Cette stratégie s’est avérée payante puisque Puratos continue de voir son chiffre d’affaire augmenter au Japon et a réussi, après plus de 20 ans d’efforts, à intégrer le cercle des « fournisseurs historiques » de ses clients japonais. Une réussite exemplaire !

 

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