Liberté, Egalité, Fiscalité!

Quelques observations sur l’évolution de la fiscalité par Emmanuel Thierry, associé chez Mazars Japan 

Quelles sont les récentes tendances de la fiscalité japonaise ?
J’en vois deux : la première, c’est la baisse de la pression fiscale sur les entreprises. L’impôt sur les sociétés est passé de 40,7 à 35,6% depuis la réforme fiscale de 2011, et le gouvernement souhaite encore le réduire à moins de 30%, pour avoir une fiscalité au même niveau, ou plus compétitive, que celle des autres pays de l’OCDE. Certes, les entreprises doivent acquitter un impôt exceptionnel pour financer la reconstruction du Tohoku, mais cet impôt doit disparaître prochainement.
L’autre tendance est celle d’une hausse de la pression fiscale sur les particuliers. La hausse du taux de taxe sur la consommation en avril de 3 points, avant celle de 2 points en octobre 2015, en est l’exemple le plus flagrant. Mais cette hausse cible aussi particulièrement les contribuables les plus aisés. Depuis la réforme fiscale de 2013, le taux maximum d’imposition sur le revenu est à 55%, si on prend en compte les taxes nationales et locales. Il s’agit d’un taux plus élevé que le légendaire taux français en excluant la taxe à 75% qui est un cas particulier.

Pouvez-vous donner un exemple du caractère égalitariste du système fiscal japonais ?
Les droits de succession ont peu été un objet de débat ces dernières années en France alors même que l’héritage est clairement un élément de la reproduction sociale. A contrario, la réforme fiscale de 2013 au Japon est susceptible de mener à une augmentation de 50% du nombre de ménages soumis aux droits de succession compte tenu de la baisse sensible du niveau des exemptions. De plus, le taux maximum passera de 50 à 55% en 2015 contre un taux maximum en ligne directe en France de 45%. On comprend l’État japonais : au vu de la situation budgétaire du pays, du vieillissement accéléré de la population et de l’importance des personnes âgées parmi les détenteurs de l’épargne nippone, les droits de succession sont en train de devenir une source de recettes fiscales importante.

Peut-on dire que le Japon est un pays où la pression fiscale est faible ?
Il est certain en tout cas que les prélèvements obligatoires sont moins élevés au Japon qu’en France. Les cotisations sociales au Japon sont inférieures de moitié environ aux cotisations en France. Mais la pression fiscale s’accroît, au Japon aussi, essentiellement par le biais de la taxe sur la consommation pour le plus grand nombre.

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