COVID-19
Démarches pour percevoir la subvention de durabilité pour les entrepreneurs individuels, TPE et PME
Source : infos locales Japon
Cette subvention est disponible pour les entrepreneurs et freelance dont le revenu est brusquement tombé depuis le mois de janvier.
Conditions :
Entre le janvier et décembre 2020, la subvention s'applique si les ventes ont baissé de plus de la moitié pendant n'importe quel mois en comparaison au même mois de l'année précédente.
Montant de la subvention :
Pour les entrepreneurs individuels et les freelancers : maximum 1 million de yens
Pour les PME et TPE ; maximum 2 millions de yens
Démarches :
Les démarches seront possibles dès le 1er mai, et les paiements commenceront le 7 mai.
- se connecter au site 持続化給付金 : https://www.meti.go.jp/covid-19/jizokuka-kyufukin.html?fbclid=IwAR0e5iM4gQmlYITWcDndV_m-MZCWIl42QQqLDsgHV5u9fDnZVLfyxicYCz0 (en japonais)
- Saisir son adresse de mail, et suivre les instructions pour créer son "マイページ".
- Documents nécessaires pour la démarche :
* déclaration fiscale de l'année passée.
* documents prouvant la baisse des ventes sur le mois
* copie du livret de banque (pour vérifier les références du nom et du numéro de compte etc.
* copie d'une pièce d'identité
Des mesures spéciales seront prises pour les personnes qui n'ont rien à comparer pour les années précédentes.
RENSEIGNEMENTS
⇒ Se renseigner : 0570-783183 de 9:00 à 19:00 (中小企業金融・給付金相談窓口) ou dans chaque bureau du ministère de l'économie.
- Explication pour les PME : https://www.meti.go.jp/covid-19/pdf/kyufukin_chusho.pdf
- Explication pour les entrepreneurs individuels : https://www.meti.go.jp/covid-19/pdf/kyufukin_kojin.pdf
[Translate to Anglais:] Conditions
Ventes totales de l’an dernier - (▲50% des ventes de l’an dernier pendant le même mois x 12)
Principales conditions pour en bénéficier :
※Cette subvention n’est pas limitée au commerce. Elle couvre un large éventail d’industries et catégories de métier, qui répondent aux critères suivants :
- L’entreprise subit, en conséquence du nouveau coronavirus, une baisse des ventes (revenus) de 50% ou plus en comparaison avec le même mois de l'année précédente.
- L’entreprise avait des revenus (ventes) à partir de 2019 ou plus tôt et est disposée à poursuivre son activité à l'avenir.
Dans le cas des corporations 法人
Le montant du capital ou de l'investissement total est inférieur à 1 milliard de yens, ou le nombre d'employés à caractère régulier est de 2000 personnes ou moins.
* Des cas particuliers pour les entreprises fondées en 2019 ou dont les ventes sont inégalement réparties sur une certaine période peuvent permettre de toucher cette subvention.
※Attention : Les entreprises ayant déjà reçu cette prestation ne peuvent pas la demander une deuxième fois.
※Pour plus de détails, consulter les directives d'application.
[Translate to Anglais:] Les démarches
Ci-dessous une traduction des documents disponibles sur la page du METI. Des explications détaillées se trouvent sur la page de demande de la subvention. Si vous êtes freelance ou entrepreneur individuel, les informations se trouvent dans la rubrique : 個人事業者等
La page pour faire les démarches en ligne est : https://jizokuka-kyufu.jp/
[Translate to Anglais:] Renseignements
(en japonais)
Centre d'appel pour Subvention de durabilité :
Tel : 0120-115-570
Tel : 03－6831－0613（Pour les téléphone IP -ＩＰ電話専用）
Horaires : 8 :30 à 19: 00
Mai et juin : tous les jours
Juillet à décembre : du dimanche au vendredi sauf les samedis
- Explication pour les PME : https://www.meti.go.jp/covid-19/pdf/kyufukin_chusho.pdf
- Explication pour les entrepreneurs individuels : https://www.meti.go.jp/covid-19/pdf/kyufukin_kojin.p
