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Comité Fiscalité et Réglementations : comparaison des réformes de la fiscalité des entreprises en France et au Japon : convergence ou divergence ?

Le 16 février dernier, le Comité Fiscalité et Réglementations, présidé par Philippe Dalpayrat, s’est attaqué à un sujet pour le moins d’actualité : les réformes de la fiscalité des entreprises. Depuis 2008, la France comme le Japon sont touchés par des crises économiques persistantes. Afin de relancer la croissance et les économies, mais aussi de réduire le poids de la dette publique et d’accroître la compétitivité, les deux pays ont lancé des réformes de leur fiscalité des entreprises. La lutte contre la fraude fiscale est également au cœur de la réflexion des autorités fiscales.
Deux intervenants se sont partagé la parole pour évoquer ces sujets pour la France et le Japon : Benoît Dambre, Partner chez Taj, Avocat fiscaliste à la tête du Département Fiscalité chez Deloitte/Taj à Paris, professeur à HEC et l’université de Paris Panthéon Assas, et David Bickle, Partner chez Deloitte Tohmatsu Tax à Tokyo, spécialiste de la fiscalité japonaise et internationale. La conférence était modérée par Thierry de Gennes, Partner chez Deloitte, responsable du French Desk de Deloitte au Japon durant 6 ans.

Après un bref rappel de la situation budgétaire de la France (dette publique en hausse et faibles perspectives de croissance), Benoît Dambre a expliqué les récentes réformes de la fiscalité, notamment la réduction du taux d’imposition pour les sociétés, l’élargissement de la base d’imposition, mais la recherche active de transparence (programme BEPS). Il a ensuite fait un point sur cet instrument multilatéral qu’est le BEPS et ses implications au niveau national. Pour mémoire, le Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) fournit aux États des solutions pour éliminer les brèches qui subsistent dans les règles internationales actuelles. Benoît Dambre a poursuivi son intervention avec un rappel sur les incitations fiscales mises en place en France (amortissement, provision pour dépréciation, crédit d’impôt R&D) pour la terminer sur les futures tendances en matière de contrôle fiscal.
Voir la présentation de Benoît Dambre.

David Bickle a commencé sa présentation par une explication de la réforme fiscale japonaise de 2016, ainsi que ses implications pour les entreprises. Il a poursuivi avec un point sur la participation du Japon dans le programme BEPS, la comparant avec d’autres pays participants. Puis, il a abordé le sujet de la TVA japonaise. Il a rappelé le contexte de la réforme envisagée par le gouvernement, le champ des articles concernés, les principales exceptions et les mesures de transition. Enfin, il a évoqué les décisions de justice récentes en la matière.
Vois la présentation de David Bickle.

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