COVID-19

COVID-19 - Les différentes aides pour les particuliers et les entreprises

COVID-19 - Les différentes aides pour les particuliers et les entreprises

Source : NHK Japon, information récoltée et traduite par @InfoLocalesJapon

Ce rapport résume les différentes mesures de soutien disponibles au Japon, en cas de perte de travail. Il résume également les informations sur les subventions et les subventions aux entreprises.
 

Liste des aides disponibles

Aides pour les entreprises et entrepreneurs

Système de subvention pour les entreprises
 

Une subvention ne nécessitant pas d'un remboursement va être distribué, afin que les PME et entrepreneurs individuels gravement touchés par l'auto-restriction des sorties ou la baisse de la demande puissent poursuivre leur activité.

Pour la toucher, il faut que, pendant n'importe quel mois entre janvier et décembre 2020, le revenu mensuel de l'entreprise ait diminué de plus de la moitié en comparaison avec l'année précédente.

Le montant alloué est calculé en fonction de la baisse des ventes. Les entrepreneurs individuels, y compris les freelances, pourront toucher au plus 1 million de yens, les PME et TPE au plus 2 millions de yens.

Pour éviter la foule aux guichets, et pour éviter tout retard de traitement, la demande de subvention doit en principe être déposée en ligne. Un montant de 2 trillons 317.6 milliards de yens sera alloué pour ces subventions.

S'ils sont éligibles, les entrepreneurs individuels peuvent aussi recevoir l'allocation en espèces pour les ménages.

Se renseigner : 中小企業金融・給付金相談窓口 Tel : 0570-783183 de 9:00 à 17:00 tous les jours

Prime de coopération pour la prévention de la propagation du virus (Tokyo)
 

Afin de prévenir la propagation du nouveau coronavirus, Tokyo a créé une nouvelle « Prime de coopération pour la prévention de la propagation du virus », qui sera attribuée aux entreprises qui se conforment à la demande du gouvernement concernant les « congés payés ».

Pour en bénéficier, les PME doivent avoir un magasin ou autre dans la capitale, et avoir, pendant la période d'état d'urgence, coopéré à tous les niveaux aux demandes et ordres de la métropole, en « fermant temporairement » ou en « réduisant les horaires d'ouverture ».

La prime de coopération sera versée sous les conditions suivantes.

  • · 500 000 yens par entreprise.
  • · 1 million de yens si l'entreprise gère au moins 2 magasins (etc.)

Tokyo a exprimé son intention d'annoncer la semaine prochaine les conditions d'application de cette prime, dont les « congés payés » et les « horaires réduites »

Article en date du 10 mars 2020.

Prime de coopération - Préfecture de Kanagawa
 

Le gouverneur de la préfecture vient d'annoncer que les PME et entreprises individuelles qui coopèrent avec la demande du gouvernement local de se mettre en congé recevront un maximum de 300 000 yens pour leur coopération.

La prime sera composée de
- prime de coopération de 100 000 yens
- compensation de loyer quand le local est loué 100 000 yens
- compensation de loyer quand l'entreprise loue plusieurs locaux 200 000.
Cette prime sera financée par les caisses de l'état dans le cadre d'un budget d'urgence pour la gestion de l'état d'urgence.

Les magasins et entreprises concernées pourront demander cette prime à partir du 7 mai et la recevoir dans les 2 semaines qui suivent le dépôt de dossier.

Maintien de l'emploi
 

Le montant de la subvention d'ajustement de l'emploi, qui subventionne une partie des allocations de congés payés, va augmenter pour les entreprises qui s'organisent pour maintenir l'emploi de leurs employés en les mettant en congés temporaire.

La période entre avril et juin est nommée « période de réponse à l'urgence ». Pendant cette période, le taux de la subvention augmente de 2/3 à 4/5 pour les PME, et de 1/2 à 2/3 pour les grandes entreprises.

De plus, si ces entreprises ne renvoient pas leurs employés, ce taux de subvention sera porté à 9/10 pour les PME et à 3/4 pour les grandes entreprises. Généralement, cette mesure s'applique aux employés qui paient une assurance chômage pendant 6 mois ou plus, mais cette fois cette condition est annulée, et les employés qui ont cotisé pour un temps plus court, ainsi que ceux qui ne sont pas inscrits à l'assurance chômage, tels que les temps partiels (baitos) etc. sont également éligibles.

Pour soutenir la recherche d'emploi pour les étudiants dont l'offre d'emploi a été révoquée, un service de consultation spécial pour les nouveaux diplômés sera mis en place à Hello Work.

Mesures pour les flux de trésorerie
 

Afin de soutenir les petites et moyennes entreprises dont les performances commerciales se dégradent, le budget pour les prêts et des garanties augmente, et passe 1,6 billion de yens à environ 45 billions de yens.

La Japan Finance Corporation a mis en place, depuis le mois de mars, un système de financement des PME dont les ventes sont en baisse, et garantit une ligne de crédit d'un montant total de 14 trilliards de yens.

Pour les PME dont les ventes ont baissé de plus de 5% et les entreprises individuelles, y compris les indépendants, les taux d'intérêt baissent uniformément de 0,9%, et les prêts seront disponibles à des taux d'intérêt de l'ordre de 0% pour les trois prochaines années.

Pour les entreprises qui se trouvent en situation difficile après une baisse des ventes de 15% ou plus, l'État couvre le montant des intérêts, ce qui permet aux entreprises d'emprunter pratiquement sans intérêts, quelle que soit la solvabilité ou la garantie.

La compensation des intérêts est plafonnée à 100 millions de yens pour les PME, et 30 millions de yens pour les TPE. La Japan Finance Corporation permet d'effectuer un refinancement des prêts déjà souscrits avec ces prêts pratiquement sans intérêts.

Financement privé sans intérêts
 

La couverture des intérêts par l'État permet aux institutions financières privées de proposer également des prêts pratiquement sans intérêts et sans besoin de garant.

Les PME et TPE dont les ventes ont plongé de 15% ou plus, et les entreprises individuelles dont les ventes ont baissé de 5% ou plus peuvent demander un prêt pratiquement sans intérêts d'un maximum de 30 millions de yens.

Les institutions financières privées offrent, jusqu'à hauteur du plafond, la possibilité de refinancer par ces prêts sans intérêts les prêts déjà souscrits. Les guichets des institutions financières affiliées au gouvernement étant prises d'assaut, le délai d'obtention de ces prêts prend du temps dans certains cas. Aussi, les banques locales et les coopératives de crédit dont on est client font maintenant partie des institutions financières dans lesquelles il est possible de souscrire un prêt sans intérêts.

Le système de garantie
 

Le système de garantie des flux de trésorerie des PME est géré par les associations régionales du Credit Guarantee Association. Pour celles-ci, le cadre de la garantie s'élargit, le taux de garantie payable par les entreprises diminue. Un total d'environ 24 trillions de yens sont ainsi alloués pour la garantie et le financement par les institutions financières privées des prêts pratiquement sans intérêts.

Financement en réponse à la crise
 

Pour pallier la dégradation des ventes et de l'environnement des affaires dans les grandes et moyennes entreprises, la ligne de crédit du système de prêt spécial appelé "prêt de réponse à la crise" passe de 204 milliards de yens à 5 trillions de yens. Le prêt de réponse à la crise est un système dans lequel le gouvernement verse des fonds à la Banque de développement du Japon et au Fonds du Commerce et de l'Industrie et prête aux entreprises dont les performances commerciales se sont temporairement détériorées en raison d'une catastrophe ou d'une crise financière. Il a été créé au moment du choc Lehman de 2008, et a l'avantage de permettre l'attribution de prêts lorsque les institutions financières régulières ne peuvent pas offrir de financement suffisant ou lorsqu'il faut répondre à un besoin de financement d'un montant important.

Mesures fiscales
 

Ce plan de mesures économiques d'urgence comprend un aspect fiscal, et compile des mesures d'allègement de la charge des entreprises gravement touchées, ainsi qu'une extension des mesures introduites pour soutenir l'économie, telles que des réductions d'impôt pour les prêts au logement.

Report des dates de paiement de l'impôt sur les sociétés et de la TVA
 

Les entreprises, et les entrepreneurs individuels, y compris les freelances, dont le revenu a considérablement baissé bénéficient d'un délai de 1 an pour payer leurs impôts nationaux, à savoir les impôts sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu, ainsi que les impôts locaux telles que les taxes foncières.

Pour bénéficier de cette mesure, il faut qu'à compter de février 2020, et en comparaison avec les revenus de l'année précédente sur la même période, leur revenu ait baissé de 20% ou plus pendant 1 mois ou plus.

En temps normal, pour obtenir un délai de paiement ou du prélèvement des impôts il faut en principe fournir des garanties, et des pénalités de retard, ainsi que des arriérés sont facturés. Cependant, cette fois-ci, à titre exceptionnel, ceux-ci sont exonérés.

Si ce délai de grâce est accordé, les cotisations aux caisses de retraite et de sécurité sociales peuvent également être reportées.

Le report de paiement des impôts et des cotisations sociales devrait représenter un allègement de la charge d'environ 26 trillions de yens.

Réduction de la taxe foncière
 

Les PME et entrepreneurs individuels dont les ventes continuent à baisser auront droit à une réduction de leur taxe foncière et de leur taxe d'urbanisme pour leur équipement et bâtiment. Cette réduction s'appliquera lors du prochain exercice fiscal (令和3年度), pour une seule année.

Si, pendant la période de février à octobre 2020, les ventes sur trois mois ont baissé de 30 à 50 % en comparaison avec la même période de l'année dernière, la taxe foncière sera exonérée pour sa moitié.

Si, pendant la période de février à octobre 2020, les ventes sur trois mois ont baissé de 50 % ou plus en comparaison avec la même période de l'année dernière, la taxe foncière sera exonérée dans sa totalité.

Les réductions du montant des taxes collectées localement suite à ces mesures seront financées dans leur entier par l'État.

Élargissement de l’applicabilité du « Remboursement des reports »
 

Le système de « remboursement des reports » permet aux entreprises qui enregistrent un déficit de se faire rembourser le montant des impôts sur les sociétés payé lors des exercices fiscaux des années précédentes. Ce système est élargi.

En temps normal, ce système s'applique aux PME qui tiennent un journal comptable et font une déclaration de revenu sur un formulaire bleu (青色申告). À titre exceptionnel, ce système va également s'appliquer aux grandes entreprises dont le capital est inférieur à 1 milliard de yens.

Aide aux flux de trésorerie pour les événements
 

Les organisateurs d'événements enregistrent des pertes importantes suite à la demande du gouvernement de ne pas les tenir. Le montant des billets dont personne n'a demandé de remboursement pour des événements culturel, artistiques, sportifs etc. sera considéré être un don, et il sera possible d'appliquer la « déduction pour don » afin d'en réduire le fardeau fiscal.

Limiter les remboursements des billets peut ainsi permettre de sauver un peu d'argent et de soutenir les flux de trésorerie.

Promotion du télétravail dans les petites et moyennes entreprises
 

L'expansion du télétravail des entreprises doit être soutenu dans un contexte de propagation du virus. Un traitement préférentiel est en place pour les petites et moyennes entreprises et entreprises individuelles. Il s'agit par exemple d'une réduction des impôts sur les sociétés à hauteur de 10% de la valeur d'acquisition des équipements, de matériel de visioconférence etc. nécessaires au télétravail.
 

Aides aux particuliers

Prestations en espèces
 

Les mesures économiques d'urgence comprennent une allocation en espèces de 300 000 yens par ménage. Quels sont les ménages qui peuvent en bénéficier ?

Pour en bénéficier, il faut que pendant un mois entre février et juin de cette année, l'une des deux affirmations soit exacte :

① le revenu du chef de famille a diminué par rapport à avant l'épidémie, et si on convertit le revenu mensuel en revenu annuel, le foyer fiscal se trouvera en dessous du seuil d'imposition des impôts municipaux.

Ou

② le revenu du chef de famille a baissé de plus de 50%, et si on projette ce montant sur un an, le foyer fiscal aura à payer moins de deux fois le seuil d'exonération des taxes municipales.

etc.

Les normes pour cette attribution (en date du 10 avril 2020) sont :
▼ Foyer unique
- Revenu mensuel inférieur à 100 000 yens ou
- Si le revenu mensuel a chuté de plus de 50% et est inférieur à 200 000 yens
▼ Ménage pour 2 personnes
- Revenu mensuel de 150 000 yens ou moins ou
- Si le revenu mensuel a chuté de plus de 50% et est inférieur à 300 000 yens
▼ Ménage de 3 personnes
- Revenu mensuel inférieur à 200 000 yens ou
- Si le revenu mensuel a chuté de plus de 50% et est inférieur à 400 000 yens
▼ Ménage de 4 personnes
- Revenu mensuel de 250 000 yens ou moins ou
- Si le revenu mensuel a chuté de plus de 50% et est inférieur à 500 000 yens

Le niveau de revenu qui détermine si l'on peut être exonéré des taxes municipales change d'une municipalité à l'autre, mais le ministère des Affaires intérieures et des Communications a annoncé que, cette fois, une norme sera appliquée uniformément à travers le pays afin de fournir les prestations rapidement.

En conséquence, les conditions pour recevoir ces prestations dépendent du nombre de personnes dans un foyer, à savoir le chef de famille et le nombre de personnes à sa charge.

Dans le cas ①, il faut que le revenu du mois concerné ait baissé à un niveau inférieur à 100 000 yens dans le cas d'une personne vivant seule, ou dans le cas d'une famille de 3 personnes, qu'il soit inférieur à 200 000 yens, dans une famille de 4 personnes, qu'il soit tombé en dessous de 250 000 yens.

Dans le cas ②, « moins de deux fois le seuil d'exonération de la taxe municipale » signifie que dans le cas d'une personne seule, son revenu mensuel doit être tombé en dessous de 200 000 yens, celui d'une famille de 3 personnes en dessous de 400 000 yens, celui d'une famille de 4 en dessous de 500 000 yens.

De plus, dans ce cas, il faut aussi que le revenu mensuel ait baissé de plus de 50% de sa valeur initiale.

Prenons par exemple le cas d'une famille de 3 personnes dont le revenu mensuel du foyer était de 500 000 yens. Lorsque le revenu du foyer tombe à 250 000 yens, cela représente une baisse de la moitié, et le montant tombe en dessous de deux fois le seuil d'exonération des taxes municipales.

Cependant, si le revenu du foyer tombe à 300 000 yens, le revenu est bien tombé en dessous de deux fois le seuil d'exonération de la taxe municipale, mais il ne répond plus à la condition d'avoir diminué d'au moins la moitié. Pour pouvoir recevoir cette prestation, il faut présenter à la mairie des documents qui prouvent la situation de son revenu, mais pour prévenir le risque de propagation du virus au guichet, les démarches se feront en principe en ligne ou par courrier.

En principe, l'allocation sera payée sur le compte du chef de famille. Le ministère des Affaires intérieures et des Communications donne ces informations sur sa page internet, et met à disposition un centre d'appel dédié pour répondre aux questions. Le numéro du centre d'appel est le 03-5638-5855, et répond les jours ouvrés de 9 :00 à 18:30.

(Informations du 10 mars 2020)

 

Les démarches doivent se faire auprès des municipalités, et de préférence en ligne ou par courrier. Un document séparé sera mis à disposition dès qu'Infos Locales au Japon en saura plus.

 

Augmentation de l'allocation pour enfants
 

Pour aider les familles qui ont des enfants, les foyers qui bénéficient d'une allocation pour enfants recevront un supplément de 10 000 yens par enfant. Celle-ci devrait être ajoutée au montant payé en juin. Les ménages à revenu élevé ne seront pas éligibles. Par ailleurs, un soutien financier sera versé aux municipalités qui ont exonéré des cotisations à la caisse nationale de sécurité sociale ou aux soins infirmiers. Les autres aides comprennent par exemple des bourses ou des réductions de frais de scolarité.

Aides à la prise de congés en raison de la fermeture temporaire des écoles
 

Pour les parents salariés ou à temps partiel qui doivent prendre des congés en raison de la fermeture temporaire des écoles, un nouveau système de subventions pouvant aller jusqu'à 8330 yens par jour sera versé aux entreprises qui paient leurs employés au même montant que des jours de congés normaux. Un système est mis en place pour fournir un montant fixe de 4100 yens par jour aux indépendants (freelance) travaillant à la commission. Cela s'applique également aux personnes qui travaillent dans les « industries du sexe » et des « repas d'affaires ».

Dispositions spéciales pour le prêt de petites sommes aux particuliers
 

Le Conseil de la Protection Sociale a également mis en place des dispositions spéciales pour fournir un système de prêt pour les particuliers, ainsi qu'un fonds de protection sociale.

Il s'agit de prêt d'un maximum 100 000 yens pour les gens qui ont besoin d'un financement temporaire à la suite d’une diminution de revenus en raison de mise en congés etc. Le plafond du prêt est relevé à 200 000 yens pour les emprunteurs subissant les effets des fermetures temporaires des écoles primaires.

D'autre part, il est possible d'emprunter, par exemple, jusqu'à 200 000 yens par mois dans le cas des foyers de 2 personnes ou plus, lorsqu'après une mise au chômage etc., il faut refaire sa vie.

Au moment du remboursement, la période de prêt et la période de remboursement pourront également être prolongées, voire le remboursement exonéré pour les ménages exonérés d'impôts municipaux en raison d'une diminution continue de leur revenu.

 

Se renseigner au 社会福祉 shakai fukushi center de la mairie.

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