COVID-19

Démarches pour percevoir la subvention de durabilité pour les entrepreneurs individuels, TPE et PME

subvention de durabilité 

Source : infos locales Japon

Il s’agit d’une aide pour les entrepreneurs largement touchés par la propagation du nouveau coronavirus dont le revenu a brusquement chuté depuis le mois de janvier. Elle a pour but de permettre la poursuite de l’activité, ou la reconstruction. Elle peut être utilisée de nombreuses façons dans l'entreprise. Cette aide s’applique aux entrepreneurs individuels (y compris les freelances, sous certaines conditions) et les PME.

Conditions : 
Entre le janvier et décembre 2020, la subvention s'applique si les ventes ont baissé de plus de la moitié pendant n'importe quel mois en comparaison au même mois de l'année précédente.

Montant de la subvention :
Pour les entrepreneurs individuels et les freelancers : maximum 1 million de yens 
Pour les PME et TPE : maximum 2 millions de yens
 

Conditions

Ventes totales de l’an dernier - (▲50% des ventes de l’an dernier pendant le même mois x 12)

Principales conditions pour en bénéficier :

※Cette subvention n’est pas limitée au commerce. Elle couvre un large éventail d’industries et catégories de métier, qui répondent aux critères suivants :

  1. L’entreprise subit, en conséquence du nouveau coronavirus, une baisse des ventes (revenus) de 50% ou plus en comparaison avec le même mois de l'année précédente.
  2. L’entreprise avait des revenus (ventes) à partir de 2019 ou plus tôt et est disposée à poursuivre son activité à l'avenir.
  3. Dans le cas des corporations 法人

Le montant du capital ou de l'investissement total est inférieur à 1 milliard de yens, ou le nombre d'employés à caractère régulier est de 2000 personnes ou moins.

* Des cas particuliers pour les entreprises fondées en 2019 ou dont les ventes sont inégalement réparties sur une certaine période peuvent permettre de toucher cette subvention.

※Attention : Les entreprises ayant déjà reçu cette prestation ne peuvent pas la demander une deuxième fois.

※Pour plus de détails, consulter les directives d'application.
 

Les démarches

Ci-dessous une traduction des documents disponibles sur la page du METI. Des explications détaillées se trouvent sur la page de demande de la subvention. Si vous êtes freelance ou entrepreneur individuel, les informations se trouvent dans la rubrique : 個人事業者等

CONSULTER LA TRADUCTION DES DOCUMENTS

La page pour faire les démarches en ligne est : https://jizokuka-kyufu.jp/
 

Renseignements

(en japonais)

Centre d'appel pour Subvention de durabilité :
Tel : 0120-115-570
Tel : 03-6831-0613(Pour les téléphone IP -IP電話専用)
Horaires : 8 :30 à 19: 00
Mai et juin : tous les jours
Juillet à décembre : du dimanche au vendredi sauf les samedis

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