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L’Union européenne et le Japon scellent un accord de libre-échange historique
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Japon a été signé mardi 17 juillet à Tokyo en présence de Jean-Claude Juncker, président de la Commission Européenne, Donald Tusk, président du Conseil et Shinzo Abe, Premier ministre japonais.
L'accord de partenariat économique entre l'UE et le Japon est le plus important jamais négocié par l'Union européenne.
Il crée une zone de libre-échange regroupant plus de 600 millions de personnes et près d'un tiers du PNB mondial et supprimera une grande partie de droits de douanes dont s'acquittent annuellement les entreprises de l'UE qui exportent vers le Japon et a déjà conduit à l'élimination d'un certain nombre d'obstacles réglementaires de longue date, sur les voitures notamment. Il ouvrira également le marché japonais de 127 millions de consommateurs aux principales exportations agricoles de l'UE et augmentera les possibilités d'exportation de l'UE dans de nombreux autres secteurs. L'accord suit les normes les plus rigoureuses qui soient en matière de droit du travail, d'environnement et de protection des consommateurs et contient un chapitre spécifique sur le développement durable. Il s'agit du premier accord commercial négocié par l'Union européenne qui inclue un engagement spécifique à l'égard de l'accord de Paris sur le climat.
« Ce partenariat économique montre au monde la volonté politique inébranlable du Japon et de l'Union européenne de se faire les champions du libre-échange et de guider le monde dans cette direction alors que s'est répandu le protectionnisme », a déclaré Shinzo Abe lors de la conférence de presse.
Points essentiels de l'accord
En ce qui concerne les exportations agricoles en provenance de l'UE, l'accord va notamment:
- Supprimer les droits japonais sur de nombreux fromages comme le gouda et le cheddar (actuellement de 29,8 %) ainsi que sur les exportations de vin (actuellement de 15 % en moyenne);
- Permettre à l'UE d'accroître considérablement ses exportations de viande de bœuf vers le Japon. En ce qui concerne la viande de porc, il y aura des échanges en franchise de droits pour les viandes transformées, tandis que les viandes fraîches seront presque entièrement exemptées ;
- Protéger sur le territoire japonais plus de 200 produits agricoles européens de qualité, à savoir les indications géographiques (IG), ainsi qu'une sélection d'indications géographiques japonaises dans l'UE.
L'accord ouvre également les marchés de services, en particulier les services financiers, le commerce électronique, les télécommunications et les transports. De plus, il:
- Garantit l'accès des entreprises de l'UE aux grands marchés publics dans 48 grandes villes japonaises et supprime les obstacles aux marchés publics, importants du point de vue économique, dans le secteur ferroviaire au niveau national ;
- Tient compte des points sensibles spécifiques dans l'UE, par exemple dans le secteur automobile, en prévoyant des périodes de transition allant jusqu'à 7 ans avant la suppression des droits de douane.
L'accord contient aussi un chapitre complet sur le commerce et le développement durable, fixe des normes très rigoureuses en matière de travail, de sécurité et de protection de l'environnement et des consommateurs, renforce les engagements de l'UE et du Japon en matière de développement durable et de lutte contre le changement climatique et préserve pleinement les services publics.
En ce qui concerne la protection des données, l'UE et le Japon ont conclu, le 16 juillet, les négociations sur l'adéquation réciproque, dont les résultats viendront compléter l'accord de partenariat économique. Les parties ont convenu de reconnaître comme « équivalents » leurs systèmes respectifs de protection des données, ce qui permettra la circulation en toute sécurité des données entre l'UE et le Japon et donnera naissance au plus grand espace sécurisé de circulation des données au monde.
Cet accord, qualifié « d’historique » par la porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas, sera soumis d’ici la fin de l’année au Parlement européen en vue d’une entrée en vigueur en 2019.
