Marchés publics, mais pas pour tous

L'accès aux marchés publics sera un des grands thèmes de la négociation.

 

Une étude malvenue
C'est l'étude qui chagrine les négociateurs européens. Selon les Français Sébastien Miroudot et Patrick Messerlin, respectivement analyste à l'OCDE et professeur à Sciences-Po, les marchés publics européens ne sont pas moins fermés que les marchés japonais. Au contraire ! L'étude relève que si les marchés publics européens sont, au niveau national, ouverts aux entreprises étrangères, ces dernières sont très majoritairement issues du continent européen. Si on prend en compte la part « extra-européenne » des marchés publics, celle-ci devient comparable à la part « étrangère » des appels d'offre publics japonais. À cette aune, aucun pays, hormis la Roumanie, n'est plus ouvert que le Japon. La France est gratifiée d'un « taux de pénétration » (part étrangère, extra-européenne, dans les appels d'offre publics) de 2,3% ; soit deux fois moins que le Japon, à 4,7% ! Cette étude note même que les appels d'offre ont eu tendance à se « localiser » davantage encore à la suite du choc Lehman, qui a entraîné des plans de relance publique qui ont surtout bénéficié aux industries locales. « Le Japon est plus ouvert que l'Allemagne et la France depuis 2006 », explique l'étude.
Les auteurs de l'étude vont à l'encontre des constantes doléances européennes sur le sujet. Lors de sa visite au Japon en 2008, Anne-Marie Idrac, ministre française du Commerce Extérieur de l'époque, avait par exemple martelé dans un discours à la CCIFJ que « 2% des marchés publics japonais sont ouverts à la concurrence ». L'enjeu est de taille : selon un rapport de la Commission, les marchés publics au Japon représentaient 565 milliards d'euros en 2007, soit 18% du PIB japonais. Mais ce type de lamentation, explique toujours notre étude, « n'est corroboré par aucune preuve ». Cette étude est citée abondamment, et avec gourmandise, dans les prises de position du METI.
Tentative d'explication : « Les marchés publics utilisent beaucoup de services, en particulier de services locaux, ce qui tend à augmenter la part intra-européenne des appels d'offre », avancent les auteurs. En clair : répondre à un appel d'offre (il faut harmoniser avec ou sans s à offre, pour tout l’article)nécessite quantité de conditions « naturelles » qui n'ont rien à voir avec des barrières non tarifaires.
Le ministère argumente de son côté que des efforts ont été faits. Le JETRO a par exemple mis en ligne une base de données qui répertorie les appels d'offre en anglais. « Mais les entreprises étrangères ne la visitent pas », se désole-t-on au METI. 80% des municipalités locales au Japon publient leurs appels d'offres en anglais, selon le METI.

Parole à la défense
Il n'en reste pas moins que l'Europe a davantage ouvert son marché intérieur que le Japon. « À l'OMC, chaque pays accepte un certain degré d'ouverture de ses marchés dans la partie « accord sur les marchés publics ». Il est très clair que les Européens sont bien plus ouverts que les Japonais », estime un des négociateurs de la Commission. Selon cette dernière, 3,8% des marchés publics japonais sont ouverts à la concurrence étrangère, contre 70% des marchés européens. Exemple : dans la construction, tout appel d'offres au-delà de 5 millions de DTS (droits de tirage spéciaux, une unité monétaire internationale utilisée par le FMI) est ouvert à la concurrence étrangère. Au Japon, le montant-plancher est de 15 millions de DTS. les négociations porteront sur le montant des marchés publics ouverts à la concurrence étrangère.
Les Européens n'ont jamais obtenu de marchés publics d'importance au Japon. Hitachi, lui, a obtenu en Grande-Bretagne un énorme contrat de construction de trains en 2012.

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