Service de récupération de TVA
Un levier d'économies directes pour votre entreprise
La Chambre de Commerce et d'Industrie Française du Japon peut aider les entreprises à obtenir un remboursement de TVA sur les dépenses engagées en France.
Quels sont les frais éligibles au remboursement ?
Les entreprises établies hors de France peuvent récupérer la TVA sur un large éventail de dépenses opérationnelles et événementielles :
- Salons professionnels, conférences et séminaires : Frais d'inscription, location de stands, location de salles et droits d'accès aux événements
- Organisation et production événementielle : Location ou achat de mobilier, décoration de stands, compositions florales, électricité, télécommunications, ainsi qu'hôtesses d'accueil et interprètes professionnels
- Restauration et réceptions : Repas d'affaires au restaurant, services de traiteur, nourriture et boissons
- Services immatériels et prestations professionnelles : Marketing, campagnes publicitaires, conseil juridique et services informatiques
- Logistique et flotte : Location de véhicules utilitaires, fret et transport de marchandises ou de machines, et dépenses de carburant (dont jusqu'à 80 % de TVA récupérable sur le gazole)
À qui s'adresse ce service?
Les sociétés ou organisations étrangères résidants hors UE souhaitant réaliser des dépenses en France peuvent bénéficier de ce service. Attention: l'entreprise souhaitant bénéficier de ce service ne doit pas être immatriculée à la TVA française.
Une procédure simple et sans encombre
Les démarches relatives à la TVA française sont techniques et les exigences administratives en matière de justificatifs sont strictes. La CCIFJ prend en charge l'intégralité de la procédure de récupération pour votre compte :
- Vérification approfondie de l'éligibilité de votre entreprise
- Constitution complète et dépôt du dossier officiel de remboursement
- Représentation directe et suivi auprès de l'administration fiscale française
- Traitement et suivi du dossier jusqu'au versement effectif des fonds
Contactez-nous pour plus d'informations
Contact CCI France Japon:
membership@ccifj.or.jp
Contact CCI France:
vchantrelle@ccifrance-international.org
+33 (0)6 02 02 90 01