Service de récupération de TVA

Un levier d'économies directes pour votre entreprise

La Chambre de Commerce et d'Industrie Française du Japon peut aider les entreprises à obtenir un remboursement de TVA sur les dépenses engagées en France.


Quels sont les frais éligibles au remboursement ?

Les entreprises établies hors de France peuvent récupérer la TVA sur un large éventail de dépenses opérationnelles et événementielles :

  • Salons professionnels, conférences et séminaires : Frais d'inscription, location de stands, location de salles et droits d'accès aux événements
  • Organisation et production événementielle : Location ou achat de mobilier, décoration de stands, compositions florales, électricité, télécommunications, ainsi qu'hôtesses d'accueil et interprètes professionnels
  • Restauration et réceptions : Repas d'affaires au restaurant, services de traiteur, nourriture et boissons
  • Services immatériels et prestations professionnelles : Marketing, campagnes publicitaires, conseil juridique et services informatiques
  • Logistique et flotte : Location de véhicules utilitaires, fret et transport de marchandises ou de machines, et dépenses de carburant (dont jusqu'à 80 % de TVA récupérable sur le gazole)

À qui s'adresse ce service?

Les sociétés ou organisations étrangères résidants hors UE souhaitant réaliser des dépenses en France peuvent bénéficier de ce service. Attention: l'entreprise souhaitant bénéficier de ce service ne doit pas être immatriculée à la TVA française.

Une procédure simple et sans encombre

Les démarches relatives à la TVA française sont techniques et les exigences administratives en matière de justificatifs sont strictes. La CCIFJ prend en charge l'intégralité de la procédure de récupération pour votre compte :

  • Vérification approfondie de l'éligibilité de votre entreprise
  • Constitution complète et dépôt du dossier officiel de remboursement
  • Représentation directe et suivi auprès de l'administration fiscale française
  • Traitement et suivi du dossier jusqu'au versement effectif des fonds

Contactez-nous pour plus d'informations

 

Contact CCI France Japon: 

membership@ccifj.or.jp

 

Contact CCI France: 

vchantrelle@ccifrance-international.org

+33 (0)6 02 02 90 01

Partager cette page Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur Linkedin